Ce site rassemble des informations sur l’enlèvement parental international impliquant la Pologne et organise les contenus selon les principaux thèmes juridiques et pratiques traités par l’auteure.

Commencez par comprendre ce qu’est un enlèvement parental, puis consultez les démarches à entreprendre. Vous pouvez également lire les informations sur la Convention de La Haye et sur le droit applicable.

Les informations sont publiées par Kancelaria Adwokacka Elżbieta Bansleben, cabinet d’avocat en Pologne. Elles sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique adapté aux circonstances d’un dossier particulier.

La présente Convention a pour objet :

(a) d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant ;

(b) de faire respecter effectivement dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existant dans un État contractant.

Article premier de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980