En vertu de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'homme de 1989, qui est entrée en vigueur en 1990, ce qui suit a été approuvé :
Législation internationale
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En vertu de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'homme de 1989, qui est entrée en vigueur en 1990, ce qui suit a été approuvé :
La présente Convention a pour objet :
(a) d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout État contractant ;
(b) de faire respecter effectivement dans les autres États contractants les droits de garde et de visite existant dans un État contractant.
Article premier de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980