Politique de confidentialité

Clause d’information concernant le traitement des données personnelles par le Cabinet d’avocat Elżbieta Bansleben

En tant que responsable du traitement de vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, RGPD), le Cabinet d’avocat est tenu de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont gérées.

I. Objet et fondement juridique du traitement des données personnelles des clients du Cabinet d’avocat Elżbieta Bansleben

Les données personnelles de nos clients sont obtenues dans le cadre des contrats conclus. Elles sont stockées et utilisées pendant toute la durée du contrat aux fins suivantes :

• obligations comptables, y compris la conservation de la correspondance requise en cas de procédures éventuelles initiées par les autorités compétentes ;
• exécution et conclusion du contrat entre le Cabinet d’avocat Elżbieta Bansleben et le client ;
• partage d’informations sur les modifications apportées à la loi, à la jurisprudence et aux pratiques des autorités publiques ;
• recours à certains tiers, tels que des experts, des traducteurs assermentés et d’autres professionnels, pour la mise en œuvre de services nécessaires à la bonne exécution du contrat entre le client et le Cabinet d’avocat.

Les données personnelles nécessaires à l’exécution des obligations légales sont traitées par le Cabinet d’avocat Elżbieta Bansleben :

• pendant la durée d’exécution de ces tâches ;
• pendant la période requise par la loi ;
• pendant la période durant laquelle le Cabinet d’avocat peut être exposé aux conséquences juridiques du non-respect d’une obligation.

2. Quel type de données personnelles doit être fourni ?

1. NIP – numéro d’identification fiscale

2. PESEL – numéro d’identification personnelle

3. domicile

4. adresse de correspondance

5. adresse e-mail

En cas de recours à des services autres que ceux résultant du contrat conclu, il est possible d’obtenir des informations complémentaires concernant les données personnelles.

3. Transfert de données

Le Cabinet d’avocat Elżbieta Bansleben, dans le cadre de son activité, transfère des données personnelles aux entités suivantes :

• employés et associés ;
• consultants et prestataires de services de conseil ;
• fournisseurs de logiciels et de services informatiques ;
• prestataires de services postaux et d’expédition ;
• traducteurs assermentés ;
• auditeurs ;
• experts judiciaires ;
• autres spécialistes.

4. Droit d’accès aux données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de :

• obtenir des informations sur la méthode et le traitement en cours de vos données personnelles ;
• rectifier les données incorrectes ;
• compléter les données manquantes ;
• vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière ;
• demander la suppression immédiate des données ;
• transférer les données vers un autre responsable du traitement.

V. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en raison de circonstances personnelles spécifiques. Dans ce cas, le Cabinet d’avocat ne sera plus autorisé à poursuivre le traitement de vos données, sauf s’il démontre l’existence de motifs légitimes et juridiquement fondés qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne dont les données sont traitées, ou de motifs justifiant ces démarches.

6. Droit de porter plainte

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par le Cabinet d’avocat Elżbieta Bansleben est illégal, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du président de l’Office de protection des données personnelles (UODO) à Varsovie :

Urząd Ochrony Danych Osobowych (UODO)
ul. Stawki 2
00-193 Warszawa
Tél. : 22 531 03 00
Fax : 22 531 03 01

Cookies

Ce site web utilise des cookies. En utilisant ce site web, vous acceptez leur utilisation.