Etapes à suivre

 

  1. Lorsque votre enfant disparait, rentrez en communication avec vos proches, l’école et tout autre institution reliée à votre enfant, afin de voir s’ils détiennent des informations qui pourraient vous être utiles. Si vous apprenez que votre conjoint ou ex-conjoint part dans un autre pays avec votre enfant sans votre accord et que vous n’avez plus de nouvelles.
  2. Puis signalez la disparition aux autorités de votre pays et engagez un avocat.
  3. Il est conseillé d’engager un avocat dans chacun des deux pays (le votre et celui où votre enfant se situe), qui sont spécialisés sur la Convention de la Haye afin qu’ils puissent collaborer ensemble. Vos avocats pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, en étudiant votre situation. Il faut donc leur transmettre le plus d’informations possibles sur l’enfant et son deuxième parent.
  4. En effet, il n’est pas toujours conseillé de porter plainte contre l’autre parent, car cela peut donner une raison à la Cour polonaise de refuser le retour de l’enfant.
  5. Mettez vous en contact avec les institutions diplomatiques (ministère des affaires étrangères et le consulat) du pays où l’autre parent s’est rendu (sauf cas où vous n’avez pas de nouvelles de l’autre parent et où vous ne savez pas où il est), ainsi qu’aux institutions délivrant les passeports dans vos pays.

„La présente Convention a pour objet :

a) d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant;

b) de faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite existant  dans un Etat contractant.” 

Article premier de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980

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