Clause d’information concernant le traitement des données personnelles par le Cabinet d’Avocat  Elżbieta Bansleben. 

En tant qu’administrateur de vos données personnelles, conformément au règlement (RGPD) 2016/679 du  Parlement et Conseil Européen en date du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques, eu égard  au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et suite à l’abrogation  de la directive 95/46 / CE (règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel), nous  avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous gérons vos données personnelles. 

I. Objet et fondement juridique du traitement des données à caractère personnel des clients du Cabinet  d’Avocat Elżbieta Bansleben 

Les données personnelles de nos clients sont obtenues dans le cadre des contrats conclus et sont stockées et  utilisées pendant toute la durée du contrat aux fins suivantes: 

    • obligations comptables, y compris la conservation de la correspondance, requise en cas de procédures  éventuelles initiées par les autorités compétentes, 

    • exécution et conclusion du contrat entre le Cabinet d’Avocat Elżbieta Bansleben et le client,     • partage d’informations sur les modifications apportées à la loi, la jurisprudence, aux pratiques des  autorités publiques 

    • en vue de confier à des tiers (experts, traducteurs assermentés, autres professionnels) la mise en œuvre de  services nécessaires à la bonne exécution du contrat entre le client et le Cabinet d’Avocat. Les données personnelles nécessaires à la réalisation des obligations légales sont traitées par le Cabinet  d’Avocat Elżbieta Bansleben: 

    • pour la durée d’exécution de ces tâches, 

    • pendant le délai requis par la loi, 

    • pour la durée pendant laquelle nous sommes passibles de subir les conséquences juridiques du non respect d’une obligation. 

II. Quel type de données personnelles doit être fourni? 

    1) NIP – numéro d’identification fiscale 

    2) PESEL – numéro d’identification personnelle 

    3) domicile 

    4) adresse de correspondance 

    5) adresse e-mail 

– en cas de recours à des services autres que ceux résultant du contrat conclu, il est possible d’obtenir des  informations complémentaires sur les données personnelles. 

III. Transfert de données 

Le Cabinet d’Avocat Elżbieta Bansleben, dans le cadre de son activité, transfère des données à caractère  personnel aux entités suivantes: 

    • employés et associés, ainsi que consultants et prestataires de services de conseil,     • fournisseurs de logiciels et services informatiques, 

    • prestataires de services postaux et d’expédition 

    • traducteurs assermentés 

    • auditeurs 

    • experts judiciaires 

    • autres spécialistes 

IV. Droit d’accès aux données personnelles 

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous avez le droit  de: 

    • obtenir des informations sur la méthode et le traitement en cours de vos données,     • modifier les données incorrectes 

    • compléter les données manquantes, 

    • soulever des objections au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation  particulière, 

    • demander la suppression immédiate des données 

    • transférer les données vers un autre administrateur 

V. Droit d’objection 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en vertu de circonstances personnelles spécifiques.  Dans ce cas, nous ne serons plus autorisés à poursuivre le traitement de vos données, à moins de prouver  l’existence de motifs valables, légalement justifiés, primant sur les intérêts, les droits et la liberté de la  personne dont les données sont traitées, ou de raisons permettant de justifier ces démarches. 

VI. Droit de porter plainte 

Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel par le Cabinet d’Avocat Elżbieta  Bansleben est illégal, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du président de l’Office de protection  des données personnelles (UODO) à Varsovie: Urząd Ochrony Danych Osobowych (UODO), ul. Stawki 2,  00-193 Warszawa. Tel: 22 531 03 00, fax: 22 531 0301. 

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