Pourquoi votre enfant et son deuxième parent pourrait rester en Pologne

 

Pourquoi pourrait-il rester en Pologne?   

Tout d’abord, il est important que vous ayez l’autorité parentale, car sinon la Cour peut estimer qu’il  n’y a pas lieu de régler le conflit. En effet, si seul l’autre parent a l’autorité parentale alors il peut décider de se déplacer avec l’enfant sans avoir besoin de votre accord.   

De plus, en cas de faits de violence envers l’enfant et la famille, la Cour peut décider d’autoriser  l’enfant à rester dans le pays où il a été déplacé par l’autre parent.   

Bien que l’argument de la violence soit très souvent utilisé, il est étudié au cas par cas par la Cour.  Par ailleurs, cette dernière regardera si l’autre parent a de la famille dans le pays d’accueil et si le statut des  deux parents est stable (par exemple en étudiant si les parents ont une situation financière et légale stable).   

Mais cela ne sont que des exemples non exhaustifs, la Cour prenant en compte les circonstances  dans lesquelles l’enfant se trouvait avant son enlèvement et dans lesquelles il se trouve  maintenant.   

La Convention de la Haye prévoit cela en son article 13:  

Nonobstant les dispositions de l’article précédent, l’autorité judiciaire ou administrative de l’Etat  requis n’est pas tenue d’ordonner le retour de l’enfant, lorsque la personne, l’institution ou  l’organisme qui s’oppose à son retour établit :

a) que la personne, l’institution ou l’organisme qui avait le soin de la personne de l’enfant n’exerçait pas effectivement le droit de garde à l’époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour ; ou  

b) qu’il existe un risque grave que le retour de l’enfant ne l’expose à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation intolérable. L’autorité judiciaire ou administrative peut aussi refuser d’ordonner le retour de l’enfant si elle constate que celui-ci s’oppose à son retour et qu’il a atteint un âge et une maturité où il se révèle  approprié de tenir compte de cette opinion. 

 

Dans l’appréciation des circonstances visées dans cet article, les autorités judiciaires ou  administratives doivent tenir compte des informations fournies par l’Autorité centrale ou toute autre  autorité compétente de l’Etat de la résidence habituelle de l’enfant sur sa situation sociale.

„La présente Convention a pour objet :

a) d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant;

b) de faire respecter effectivement dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite existant  dans un Etat contractant.” 

Article premier de la Convention de la Haye du 25 octobre 1980

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